Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2586.

Budget principal des dépenses 2024-2025.—Document parlementaire n^o 1/44-2587.

Plans ministériels 2024-2025 :

Administration du pipe-line du Nord

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur général des élections

Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Comité externe d’examen de la GRC

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission du droit d’auteur Canada

Commission du droit du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national de recherches Canada

Développement économique Canada pour le Pacifique

Développement économique Canada pour les Prairies

Développement économique Canada pour les régions du Québec

École de la fonction publique du Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Femmes et Égalité des genres

Gendarmerie royale du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Infrastructure Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes

Ministère de la Justice Canada

Ministère des Finances Canada

Normes d’accessibilité Canada

Office des transports du Canada

Office national du film

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Régie de l’énergie du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Ressources naturelles Canada

Santé Canada

Savoir polaire Canada

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Services administratifs des tribunaux judiciaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Service correctionnel du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Services aux Autochtones Canada

Services partagés Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Statistique Canada

Transports Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-2588.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Cordy présente, au nom de l’honorable sénatrice Omidvar, ce qui suit :

Le jeudi 29 février 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1^er juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-252)

Votre comité a reçu des témoignages de nombreux témoins indiquant un manque significatif de diversité parmi les jurés au Canada, notamment en ce qui concerne la représentation des personnes racialisées, noires et autochtones. Le comité recommande donc que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales, territoriales et autochtones, explore des mesures visant à améliorer la diversité des jurés.

Votre comité a entendu des témoignages de traumatisme vicariant chez les jurés. Le traumatisme vicariant est défini par Santé Canada comme le fait de « [ressentir] le témoignage d’atrocités commises à l’endroit d’une autre personne. Par empathie, on voit, sent, entend, touche et ressent la même chose que la victime, en écoutant celle-ci raconter ses expériences en détail, dans le but d’atténuer sa propre douleur. Le traumatisme est lié à l’énergie qui se dégage de l’exposition au récit d’événements traumatiques et à la manière dont le corps et l’âme réagissent à la rage, à la douleur et au désespoir profonds ». Le comité partage les préoccupations liées aux mesures insuffisantes de soutien en santé mentale qui sont offertes avant, pendant et après le devoir de juré. Le comité demande donc l’élaboration de programmes complets tenant compte des traumatismes, qui seraient dirigés par le gouvernement fédéral et qui viseraient à soutenir et à protéger le bien-être des jurés avant, pendant et après les fonctions de juré.

Votre comité a appris qu’un nombre important de Canadiennes et de Canadiens se heurtent à des obstacles financiers qui les empêchent d’exercer la fonction de juré, en raison de la perte potentielle de salaire et du fait que, dans de nombreuses instances, les frais de déplacement, de garde d’enfants et de stationnement ne sont pas indemnisés de manière satisfaisante. Cet obstacle financier peut conduire à des jurys qui ne reflètent pas nécessairement la diversité de nos communautés. Le comité suggère que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’utiliser le programme d’assurance-emploi pour offrir un soutien financier aux jurés pendant leur service.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le treizième rapport du comité (projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, sans amendement).

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 3, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la ligne d’assistance nationale pour la prévention du suicide — Patrimoine canadien.—Document parlementaire n^o 1/44-2589S.

Réponse à la question n^o 3, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la ligne d’assistance nationale pour la prévention du suicide — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2590S.

Réponse à la question n^o 17, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Canadian Broadcasting Corporation.—Document parlementaire n^o 1/44-2591S.

Réponse à la question n^o 275, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.—Document parlementaire n^o 1/44-2592S.

Réponse à la question n^o 276, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Société Radio-Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2593S.

Réponse à la question n^o 283, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Musée canadien de l’histoire.—Document parlementaire n^o 1/44-2594S.

Réponse à la question n^o 284, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Musée canadien pour les droits de la personne.—Document parlementaire n^o 1/44-2595S.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2022 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant le Musée des beaux-arts du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2596S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2023 par l’honorable sénatrice Petitclerc, concernant les adoptions forcées.—Document parlementaire n^o 1/44-2597S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2023 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant les visas de visiteur.—Document parlementaire n^o 1/44-2598S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant les exigences en matière de déclaration maritime.—Document parlementaire n^o 1/44-2599S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.—Document parlementaire n^o 1/44-2600S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 décembre 2023 par l’honorable sénateur Downe, concernant les droits de péage du Pont de la Confédération.—Document parlementaire n^o 1/44-2601S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

L’honorable sénatrice Greenwood propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 17 h 58, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 29 février 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 29 février 2024 à 17 h 38.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 29 février 2024

Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada (projet de loi S-1001)

Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (projet de loi C-62, chapitre 1, 2024)

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 mars 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Greenwood, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Greenwood propose, appuyée par l’honorable sénateur McNair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Hommages

Hommage est rendu au très honorable Brian Mulroney, c.p., ancien premier ministre du Canada, qui est décédé le 29 février 2024.

o o o

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du très honorable Brian Mulroney, c.p.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 mars 2024, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’enquête du commissaire au lobbying intitulé Dan Lovell, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 10.4.—Document parlementaire n^o 1/44-2585.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 29 février 2024).

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 28 février 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 29 février 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 29 février 2024).

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 29 février 2024).

L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 29 février 2024).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 28 février 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 29 février 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 29 février 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 29 février 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 29 février 2024).

L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 février 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 29 février 2024).

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 28 février 2024).